Risques en hausse et difficultés à s’assurer un défi pour les collectivités

Pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la DAJ a publié, le 9 juillet 2025, en collaboration avec la direction générale du Trésor, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements.
« L’ampleur et la récurrence des aléas climatiques, des violences urbaines, des attaques cyber et des risques technologiques représentent un défi pour les décideurs publics locaux et leur couverture assurantielle », estime Alain Chrétien, Maire de Vesoul et vice-président de l’AMF. « Or les élus locaux peinent désormais souvent à disposer d’une couverture assurantielle adaptée aux enjeux auxquels ils font face. »
Dans ce contexte que la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en collaboration avec la direction générale du Trésor, a engagé une refonte du guide de bonnes pratiques pour la commande publique d’assurance.

38 % d’augmentation du risque d’aléa climatique

Une partie préliminaire du guide présente les notions essentielles de l’assurance, les acteurs et quelques notions spécifiques à l’achat d’assurance par les collectivités territoriales. La première partie s’attache ensuite à retracer les différentes étapes nécessaires à la publication d’un marché d’assurance, notamment l’identification des risques à couvrir, et délivre des conseils pour la rédaction du cahier des charges. La seconde partie, pour sa part, concerne la passation du marché en lui-même, du choix de la procédure à l’analyse des offres. Enfin, la troisième partie porte sur l’exécution du marché.
Le sujet mérite toute l’attention des collectivités puisque le ministère de l’Aménagement du territoire ne note pas moins de 38 % d’augmentation du risque d’aléa climatique dans la décennie 2010-2020 et indique également que les collectivités locales représentent 4,9 % du marché de l’assurance de dommages, pour un patrimoine assuré chiffré à 1 450 milliards d’euros.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Assurance_GUIDE_250703_v3_1.pdf?v=1756197816