À la Une
Contentieux administratifs : les éviter un maximum, les gérer au mieux
En 2020, le tribunal de Versailles (dont le ressort couvre les Yvelines et l’Essonne) avait reçu pas moins de 212 requêtes liées aux seules élections municipale. Cette année, à l’heure où nous écrivons, le nombre de protestations électorales (déposées en préfecture ou en sous-préfecture, directement au tribunal ou via la plateforme numérique Télérecours citoyen) qui auront été émises n’est pas encore connu. Quoi qu’il en soit, charge ensuite au tribunal de Versailles de gérer deux vagues de (…)
Piloter la gouvernance de fin et début de mandat
Municipales 2026
Le CIG Grande Couronne publie un guide important, Piloter la gouvernance de fin et début de mandat
L’échéance de mars 2026 approche à grands pas. Et pour une collectivité, cette période n’est pas seulement un rendez-vous démocratique, c’est un défi organisationnel majeur.
Élaboré dans une logique d’appui institutionnel, ce guide s’adresse conjointement aux maires — élus ou en devenir — et aux directions générales des communes. Il a pour objectif de fournir des (…)
Le très attendu statut de l’élu
La loi du 22 décembre portant création d’un statut de l’élu local procède à une refonte d’ensemble des dispositions relatives aux droits, garanties et obligations des élus locaux. Ces dispositions sont principalement codifiées dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), avec des coordinations apportées au code du travail, au code de la sécurité sociale et à plusieurs textes sectoriels. Le texte vise à unifier, clarifier et renforcer le cadre juridique applicable aux élus (…)
Au service des familles des Yvelines
Le schéma départemental des services aux familles et de l’animation de la vie sociale 2026 - 2031 a été signé au Conseil Départemental des Yvelines le 16 décembre dernier. François de Mazières, maire de Versailles, a signé ce schéma au nom de l’Union des Maires des Yvelines.
Cette feuille de route vise à répondre aux enjeux majeurs de l’accompagnement des familles de notre département. Natalité en berne, difficultés de recrutement et de fidélisation dans les métiers de la petite enfance (…)
Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
En attendant le bilan
La réforme de la voirie, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, poursuit un double objectif d’équité et de simplification. En effet, selon la DGCL, le recensement effectué par les communes et les préfectures était par trop hétérogène, entraînant pour certaines communes des longueurs de voirie sous-évaluées ou, au contraire, surévaluées. L’automatisation du recensement des voiries pour le calcul de la vise par ailleurs à soulager les mairies d’une tache (…)
Les fragiles finances des départements, portrait et perpectives
En dépit d’ une amélioration ponctuelle attendue en 2025 (du fait du rebond transitoire des droits de mutation à titre onéreux ), les finances des départements restent fragiles, indique l’étude Regard financier sur les départements, publiée en novembre dernier par Départements de France et La Banque Postale.
Ces finances restent en effet sous la menace de nombreuses incertitudes ainsi que soumises à la fois à l’accélération du rythme de croissance des dépenses sociales et à la chute (…)
L’UMY, c’est
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