Répartition des sièges dans les conseils municipaux.

Dans la cadre de sa mission d’accompagnement à la préparation des élections municipales, l’AMF met à la disposition de ses adhérents (vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe) un simulateur de répartition des sièges dans les conseils municipaux.

Il permet également la répartition des sièges des élus communautaires pour les communes de 1 000 habitants et plus. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas élus par fléchage mais désignés selon l’ordre du tableau établi lors de la séance d’installation du conseil municipal.

Intuitif et pratique, le simulateur permet, en présence de plusieurs listes, de calculer les différentes hypothèses de répartition des sièges entre les listes de candidats. En indiquant le tour de scrutin, le nombre de listes en présence et les suffrages estimés pour chacune, l’outil calcule automatiquement la répartition des sièges entre les listes.

Il constitue un appui précieux pour les communes de moins de 1 000 habitants, désormais soumises, depuis la loi du 21 mai 2025, au scrutin de liste paritaire à la proportionnelle et pour les communes nouvelles régies par des règles spécifiques.

Conçu comme un outil d’aide et d’accompagnement, ses résultats ont une valeur indicative : ils ne sont pas opposables aux tiers et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’AMF.

Le simulateur est accessible au lien suivant : https://www.amf.asso.fr/ident.php?m=179